>
culture.gouv : les fiches techniques du Ministère de la Culture et de
la Communication, sur la propriété littéraire
et artistique.
> eduscol.education.fr - Legamedia : le site de référence des TICE par le Ministère
de l’Education Nationale qui propose une série de fiches
pratiques.
> eduscol.education.fr/internet-responsable - Questions de droit concernant toute production multimédia
(site web, cédérom, vidéo, affiches, etc.)
> cndp.fr/crdp-grenoble - dossier sur les ressources libres de droit (site web, cédérom, vidéo, affiches, etc.)
>
legifrance.gouv.fr - Legifrance : le site officiel et généraliste du droit français,
et notamment les textes fondamentaux de la Déclaration des
Droits de l’Homme, et de la Constitution.
>
cnil.fr : la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés ( la référence
en matière de protection des droits et de la vie privée)
>
Epsidoc - page consacrée au
droit et internet